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Le Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers est un organe de contrôle indépendant, créé par la Loi n° 001/PR/99 du 11 Janvier 1999 portant sur la gestion des revenus pétroliers et modifiée par celle n° 016/PR/2000 du 18 Août 2000, puis par la loi n° 002/PR/2006 portant amendement de ces deux dernières lois. La Suite

Mot Président du CCSRP

Anciens Pr. & Vice-Pr.

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La composition des membres du Collège est celle prévue à l'article 16 de la loi n°002/PR/2014. Le Collège est composé d'un membre de la Cour des Comptes, d’un représentant du Parlement, d’un représentant du Conseil Economique Social et Culturel, du Directeur national de la BEAC, du Directeur Général du Trésor, du Secrétaire Général du Ministère en charge des Hydrocarbures et de quatre représentants de la société civile, soit un représentant des ONG nationales, des syndicats, des associations des droits de l'Homme et des confessions religieuses.

Les membres du CCSRP sont désignés par leurs pairs et nommés par Décret pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois à l’exception du Directeur National de la BEAC, du Directeur Général du Trésor et du Secrétaire Général du Ministère en Charge des Hydrocarbures qui siègent ès qualité.

Le mandat du Député, du membre du Conseil Économique, Social et Culturel et du membre de la Cour des Comptes ne s’étend pas au-delà de la durée de leur mandat au sein de leurs institutions respectives.

Le Collège étant un organe de contrôle et de surveillance, ses membres agissent en collégialité en ce qui concerne les décisions. Il élit en son sein un bureau qui se compose d'un président, d'un vice-président et un rapporteur général. Les membres du bureau sont élus au bulletin secret et au scrutin majoritaire à un tour par leurs pairs pour une période de dix-huit (18) mois renouvelable. Le secrétariat général regroupe tous les départements administratifs et techniques du Collège.

Le Collège peut être consulté sur toute question relative à la gestion des revenus pétroliers et se réunit en session ordinaire deux fois par semaine.

Les décisions du Collège sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

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