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Le Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers est un organe de contrôle indépendant, créé par la Loi n° 001/PR/99 du 11 Janvier 1999 portant sur la gestion des revenus pétroliers et modifiée par celle n° 016/PR/2000 du 18 Août 2000, puis par la loi n° 002/PR/2006 portant amendement de ces deux dernières lois. La Suite

Mot Président du CCSRP

Anciens Pr. & Vice-Pr.

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Le Tchad, en forme longue la République du Tchad, en arabe jumhūriyyat tshād) جمهورية تشاد), est un pays d'Afrique centrale sans accès à la mer, situé au sud de la Libye, à l'Est du Niger et du Nigeria, au nord du Cameroun et de la République centrafricaine et à l'ouest du Soudan. Sa capitale est N'Djamena. Géographiquement et culturellement, le Tchad constitue un point de passage entre l'Afrique du Nord et l'Afrique noire. Doté d'une superficie de 1 284 000 km2, il est le cinquième pays le plus vaste d'Afrique.

Lire la suite : Connaître le Tchad

1962 : premières recherches (infructueuses) dans le Nord du pays par une compagnie française

1969 : recherches fructueuses dans le Sud par une compagnie américaine, la CONOCO. La qualité médiocre du pétrole et surtout l'isolement géographique dissuade pour près de trente ans toute exploitation commerciale.

18 octobre 2000 : lancement officiel des travaux de construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun à Komé (Tchad)

20 octobre 2000 : lancement officiel des travaux de construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun à Kribi (Cameroun)

2003 : début de la production

février 2005 : adhésion du Tchad à l'association des producteurs de pétrole africains (APPA)

juillet 2006 : création de la Société des hydrocarbures du Tchad

Lire la suite : Le pétrole en chiffres

La composition du Collège est celle prévue à l'article 16 de la loi n°002/PR/2014. Le Collège est composé d'un membre de la Cour des Comptes, d’un représentant du Parlement, d’un représentant du Conseil Economique Social et Culturel, du Directeur national de la BEAC, du Directeur Général du Trésor, du Secrétaire Général du Ministère en charge des Hydrocarbures et de quatre représentants de la société civile, soit un représentant des ONG nationales, des syndicats, des associations des droits de l'Homme et des confessions religieuses. Le Collège étant un organe de contrôle et de surveillance, ses membres agissent en collégialité en ce qui concerne les décisions. soit un représentant des ONG nationales, des syndicats, des associations...

Lire la suite : La composition du Collège

La composition des membres du Collège est celle prévue à l'article 16 de la loi n°002/PR/2014. Le Collège est composé d'un membre de la Cour des Comptes, d’un représentant du Parlement, d’un représentant du Conseil Economique Social et Culturel, du Directeur national de la BEAC, du Directeur Général du Trésor, du Secrétaire Général du Ministère en charge des Hydrocarbures et de quatre représentants de la société civile, soit un représentant des ONG nationales, des syndicats, des associations des droits de l'Homme et des confessions religieuses.

Les membres du CCSRP sont désignés par leurs pairs et nommés par Décret pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois à l’exception du Directeur National de la BEAC, du Directeur Général du Trésor et du Secrétaire Général du Ministère en Charge des Hydrocarbures qui siègent ès qualité.

Le mandat du Député, du membre du Conseil Économique, Social et Culturel et du membre de la Cour des Comptes ne s’étend pas au-delà de la durée de leur mandat au sein de leurs institutions respectives.

Lire la suite : Composition du CCSRP

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